Les démarches après un décès : le guide complet

Perdre un proche est une épreuve particulièrement difficile. Dans ces moments de deuil, il faut pourtant accomplir un grand nombre de formalités administratives dans des délais parfois courts.

Entre la déclaration du décès, l’organisation des obsèques, les démarches auprès des banques, des assurances, des organismes sociaux ou encore de l’administration fiscale, il est souvent difficile de savoir par où commencer.

Ce guide a été conçu pour vous accompagner pas à pas. Vous y trouverez les principales démarches à effectuer, les délais à connaître ainsi que les conseils indispensables pour éviter les erreurs les plus fréquentes.

Bon à savoir : toutes les situations sont différentes. Les démarches peuvent varier selon que la personne était salariée, retraitée, indépendante ou bénéficiaire de prestations sociales.

Les premières démarches à effectuer après un décès

Les premières heures sont souvent consacrées à l’organisation des obsèques et aux formalités indispensables.

Faire constater le décès

Lorsqu’un décès survient à domicile, un médecin doit établir un certificat de décès.

Si le décès intervient à l’hôpital, en clinique ou en établissement spécialisé, cette formalité est prise en charge par l’établissement.

Le certificat de décès est indispensable pour poursuivre les démarches administratives.

Déclarer le décès

En règle générale, la déclaration est effectuée auprès de la mairie du lieu de décès.

Lorsque les pompes funèbres sont mandatées, elles prennent très souvent cette formalité en charge pour la famille.

Une fois la déclaration enregistrée, la mairie délivre plusieurs copies de l’acte de décès. Il est recommandé d’en demander plusieurs exemplaires, car de nombreux organismes en réclament un.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent être organisées dans le respect de la réglementation applicable.

Plusieurs décisions devront être prises :

• choix de l’entreprise de pompes funèbres ;
• inhumation ou crémation ;
• cérémonie civile ou religieuse ;
• transport du défunt ;
• publication éventuelle d’un avis de décès.

Il est conseillé de vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques ou laissé des volontés particulières.

Les documents à préparer

Avant de commencer les démarches administratives, réunissez les principaux documents.

Ils vous feront gagner un temps précieux.

Documents indispensables

• certificat de décès ;
• acte de décès ;
• livret de famille ;
• pièce d’identité du défunt ;
• pièce d’identité d’un proche ou de l’héritier ;
• relevés bancaires ;
• contrats d’assurance ;
• contrat de mutuelle ;
• numéro de Sécurité sociale ;
• dernier avis d’imposition ;
• testament s’il existe ;
• coordonnées du notaire.

Conservez également tous les courriers reçus après le décès.

Ils peuvent contenir des informations utiles concernant certains contrats ou organismes.

Qui prévenir après un décès ?

L’une des questions les plus fréquentes est :

Quels sont les organismes à prévenir après un décès ?

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux interlocuteurs.

Le plus simple consiste à établir une liste de tous les contrats du défunt afin de ne rien oublier.

Les démarches auprès de la banque

La banque fait partie des premiers organismes à informer.

Le décès entraîne plusieurs conséquences :

• les comptes individuels sont généralement bloqués dans l’attente du règlement de la succession ;
• les procurations prennent fin ;
• les moyens de paiement sont désactivés ;
• les prélèvements automatiques continuent parfois jusqu’à leur résiliation.

En revanche, un compte joint peut continuer à fonctionner selon les conditions prévues par la convention bancaire.

Chaque établissement bancaire applique ensuite les règles liées au règlement de la succession.

Il est donc important d’informer rapidement la banque et de fournir les documents demandés.

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Les démarches auprès des assurances

Plusieurs contrats doivent être vérifiés après un décès.

Parmi eux :

• assurance vie ;
• assurance habitation ;
• assurance automobile ;
• assurance emprunteur ;
• mutuelle santé.

Dans certains cas, un capital peut être versé aux bénéficiaires désignés.

Il est donc important de contacter rapidement les compagnies concernées afin de connaître les démarches à effectuer et les pièces justificatives à fournir.

Les organismes sociaux

Plusieurs administrations doivent être informées.

Selon la situation du défunt, il peut être nécessaire de prévenir :

• la CPAM ;
• la CAF ;
• la caisse de retraite ;
• l’Agirc-Arrco ;
• France Travail ;
• la MSA pour les exploitants agricoles.

Ces organismes pourront interrompre certains versements, ouvrir d’éventuels droits ou demander des informations complémentaires.

Dans la suite de ce guide, nous détaillerons les démarches propres à chacun d’eux ainsi que les délais généralement constatés.