Chronologie des démarches après un décès
Les principales formalités administratives après décès, dans l’ordre où elles doivent généralement être anticipées.
1
Déclaration du décès à la mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès.
24h maximum
2
Organisation des obsèques
Les obsèques doivent généralement être organisées dans les 6 jours ouvrables.
6 jours ouvrables
3
Obtention des actes de décès
Demander plusieurs exemplaires, indispensables pour toutes les démarches.
Dès réception
4
Information des organismes prioritaires
Prévenir CPAM, CAF, France Travail, les impôts, l’employeur, les caisses de retraite, les mutuelles, les assurances...
7 à 15 jours
5
Contact des banques et organismes financiers
Informer les banques, assurances vie et vérifier les capitaux potentiellement disponibles.
15 jours
6
Résiliation des contrats et abonnements
Énergie, eau, téléphone, internet, télévision, presse, associations et services divers.
Dans le 1er mois
7
Gestion du logement
Prévenir le bailleur, le syndic, modifier les contrats, gérer l’assurance habitation et la succession du logement.
1 à 3 mois
8
Recherche des aides et capitaux disponibles
Pension de réversion, capital décès, allocations, rentes, assurances vie et autres capitaux financiers.
Dès que possible